Russie : la verticale du contrôle

Le FSB (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie)

A l’occasion des Jeux olympiques de Sotchi, le monde a largement découvert l’existence du redoutable système de surveillance russe : SORM. Depuis 2000, le pouvoir instrumentalise la question sécuritaire pour accroître la censure et la surveillance du web, qui reste l’un des principaux espaces d’information indépendante. Cette tendance s’est nettement accentuée depuis 2012, au lendemain des manifestations massives contre le retour au Kremlin de Vladimir Poutine.

Au cœur du système de surveillance SORM, on trouve naturellement le FSB (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie), successeur du KGB. L’élaboration de SORM a débuté au milieu des années 80. SORM-1 était essentiellement axé sur l’interception des communications téléphoniques. SORM-2 permettait l’interception de données transitant sur Internet. Aujourd’hui, SORM-3 est capable d’intercepter toute forme de communication, téléphonique, GSM, Internet, et intègre des fonctions de stockage à long terme.

L’exportation par Moscou de son système de surveillance constitue un soutien appréciable aux despotes d’ex-URSS, du Bélarus à l’Ouzbékistan.

Accès direct pour le FSB

Les agences de renseignement doivent normalement, au moins théoriquement, obtenir un mandat d’un juge ou d’un tribunal et présenter celui-ci au fournisseur d’accès Internet (FAI) ou à l’opérateur téléphonique concerné. Ce dernier est alors dans l’obligation de transmettre les informations demandées. En Russie, les officiers du FSB doivent eux aussi demander un mandat auprès d’un tribunal mais une fois celui-ci obtenu, la seule personne à qui ils ont l’obligation de le présenter est… leur supérieur.

Quand ils reçoivent une demande émanant du FSB, les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs téléphoniques ne peuvent exiger le moindre document légal. Pis, afin d’accéder aux demandes du FSB, ils ont l’obligation d’installer dans leur infrastructure technique le matériel nécessaire à la mise en place de SORM-3, nom de code « Omega ». Et la facture est à leur charge. Les FAI n’ayant pas réussi à installer ces équipements en temps et heure ont dû s’acquitter de sévères amendes.

Une fois Omega installé, le FSB n’a plus besoin des équipes techniques des fournisseurs : il dispose d’un accès direct aux informations des FAI et opérateurs téléphoniques. Le procédé est efficace : d’après les documents obtenus par le site Agentura.ru, le nombre de conversations téléphoniques et d’emails interceptés a doublé en six ans, passant de 265 937 en 2007 à 539 864 en 2012. Ces statistiques n’incluent pas les écoutes réalisées à l’étranger.

Incitation à l’autocensure

Lorsque les journalistes russes Irina Borgan et Andrei Soldatov ont publié le 6 octobre 2013 dans The Guardian une enquête sur le système d’écoute déployé à Sotchi, les autorités n’ont même pas pris la peine de cacher l’ampleur de la surveillance mise en place. Au contraire : en réponse à cette enquête, Voice of Russia, l’une des voix du pouvoir à l’étranger, a publié un article intitulé Don’t be scared of phone tapping during Sochi. It’s for your own safety, justifiant ces mesures au nom de la lutte contre le terrorisme.

Un mois plus tard, le 8 novembre 2013, le premier ministre Dmitri Medvedev signait un décret autorisant explicitement le FSB à intercepter et à conserver, pendant une période de trois ans, l’ensemble des données relatives aux communications téléphoniques et Internet des organisateurs, athlètes et journalistes présents sur le site de Sotchi.

Les données collectées à Sotchi permettant d’identifier les voix critiques et leurs sources, les autorités russes et le FSB espèrent ainsi, par des annonces fracassantes, pousser les journalistes à l’autocensure.

Extension de la liste noire

La Russie s’est dotée de lois dangereuses pour la circulation de l’information et la liberté d’expression en ligne. Elle dispose depuis 2012 d’un véritable arsenal législatif permettant de mettre un site à l’index et de le bloquer sans décision de justice.

Au nom de la protection de l’enfance, la Douma a adopté en 2012 une loi autorisant la création d’une liste noire de sites Internet. Y figurent les sites « contenant de la pornographie, des idées extrémistes, faisant la promotion du suicide ou de l’usage de drogues ». Dès qu’un site apparaît sur cette liste, l’hébergeur dispose de 24 heures pour en aviser son propriétaire. Si ce dernier ne retire pas le contenu incriminé, l’hébergeur doit fermer le site entier. S’il ne le fait pas, il est à son tour inscrit sur la liste noire et les fournisseurs d’accès à Internet doivent couper les accès à sa plateforme.

Depuis lors, la liste des critères invoqués pour bloquer un site n’a cessé de s’allonger. Fin 2013, une nouvelle loi est venue y ajouter la publication d’informations jugées « extrémistes ». Parmi celles-ci figurent l’incitation à la haine, aux actes terroristes, mais aussi les appels à prendre part à des manifestations non autorisées…

La création de cette liste noire et l’élargissement progressif des motifs de blocage témoignent de la dérive liberticide du parlement russe. Le risque de « surblocage » de contenus en ligne est patent tant les motifs invoqués sont flous, les décisions opaques et les procédures techniques hasardeuses. En février 2014, le site rublacklist.net recensait plus de 35 000 sites bloqués « par erreur » parce qu’ils partageaient une adresse IP avec des contenus « nocifs ». Youtube, Google et Vkontakte, le premier réseau social russe, ont tous été temporairement bloqués, à plusieurs reprises, « pour des raisons techniques ». C’est également le cas de la plateforme de blogs la plus populaire du pays, LiveJournal.

Haro sur les acteurs de l’information

La liste des blogueurs et net-citoyens harcelés en Russie, notamment ceux qui s’expriment sur des sujets sensibles et d’intérêt public, ne cesse de s’allonger.

Le journaliste et blogueur Sergueï Reznik, 37 ans, s’est illustré par plusieurs articles publiés dans le journal Ioujny Federal’ny, dans le journal en ligne Novaïa Gazeta v Ioujnom Federal’nom et sur son blog, critiquant les autorités locales et dénonçant la corruption généralisée à Rostov-sur-le-Don. Le 26 novembre 2013, un tribunal local l’a condamné à 18 mois de camp de travail. Il a été simultanément reconnu coupable d’avoir insulté un magistrat sur son blog, d’avoir inventé des menaces téléphoniques – pourtant matérialisées par une violente agression – et d’avoir offert 2 000 roubles (40 euros) à un garagiste pour être dispensé de contrôle technique.

Militant écologiste et blogueur populaire, Suren Gazaryan est connu pour ses enquêtes sur les atteintes à l’environnement et des cas de corruption liés à la préparation des JO d’hiver 2014 à Sotchi. En juin 2012, après avoir révélé que le gouverneur Alexandre Tkatchev disposait d’une datcha construite illégalement au beau milieu d’un parc naturel protégé, il a été condamné avec un autre activiste à 3 ans de prison avec sursis au terme d’un procès totalement à charge. Les deux hommes ont été reconnus coupables de « graves dommages infligés à une propriété privée » pour des dégâts mineurs causés par d’autres militants… à une barrière métallique, qu’ils avaient pourtant proposé d’indemniser. En novembre 2012, Suren Gazaryan a de nouveau été inculpé sur la base d’allégations fantaisistes. Craignant d’être immédiatement arrêté du fait de sa précédente condamnation, le blogueur a quitté le pays et obtenu l’asile politique en Estonie.

Maksim Efimov, blogueur et défenseur des droits de l’homme en Carélie, à la frontière finlandaise, dirigeait le Groupe de jeunesse de défense des droits de l’homme de Carélie et

le journal antifasciste Tchas Nol. Il tenait également plusieurs blogs, notamment http://maxim-efimov.livejournal.com. Le 5 avril 2012, une enquête a été ouverte contre lui pour « incitation à la haine religieuse » (article 282 du code pénal), suite à un article publié le 31 décembre 2011, « La Carélie est fatiguée des popes ». Dans la nuit du 10 au 11 avril, le FSB a perquisitionné son domicile et saisi son ordinateur. Le 12 mai, le tribunal régional a ordonné son placement en hôpital psychiatrique. Le 20 mai, Maksim Efimov a fui le pays pour l’Estonie, où il a obtenu l’asile politique.