Pakistan : La censure instrumentalisée

Autorité des Télécommunications du Pakistan (PTA)

En février 2012, le ministère des Technologies de l’information pakistanais lançait un appel d’offres destiné au déploiement d’un système de filtrage national du Net s’inspirant de la grande muraille électronique chinoise. Cette volonté des autorités de limiter la liberté d’accès à l’information en ligne s’est confirmée en septembre 2012, lorsque les internautes se sont vus interdire l’accès à l’intégralité de la plate-forme de vidéo YouTube, en réaction à la publication du « film » L’Innocence des musulmans, jugé blasphématoire. Actuellement, entre 20 000 et 40 000 sites seraient bloqués, du fait de l’Autorité des Télécommunications du Pakistan (PTA), principal organe de régulation du Web, étroitement contrôlé par le gouvernement et l’armée.

Organe obscur

Créée en janvier 1997 par le Telecommunication Reorganization Act (1996), l’Autorité des Télécommunications du Pakistan (Pakistan Telecommunication Authority – PTA) est le principal organe de régulation d’Internet et de l’industrie des télécommunications du Pakistan[1]. Elle est en charge du blocage et du filtrage du Net et de la délivrance des licences aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Beaucoup d’experts et d’organisations de défense des droits de l’homme mettent en cause le manque de transparence et d’indépendance de la PTA. Outre le fait que ses membres sont directement nommés par le gouvernement et qu’ils ont l’obligation de rendre des comptes au ministère des Technologies de l’information (MioT), la PTA fait preuve d’une grande opacité dans la poursuite de ses missions.

Depuis quelques années, des membres d’agences de sécurité gouvernementales prennent directement part au processus de blocage et de filtrage du Net. Créé en 2006 au sein du ministère des technologies et de l’information (MioT), le Comité interministériel pour l’évaluation des sites internet (IMCEW) a pour mission de déterminer les contenus en ligne qui doivent être bloqués et de formuler des recommandations afin de guider le ministère dans ses prises de décisions. Cet organe de régulation pour le moins obscur rassemble des représentants du gouvernement et des membres des agences de sécurité dont les noms n’ont pas été rendus publics.

En général, les directives de blocage émanent du gouvernement et passent par ce comité qui les transmet ensuite au ministère de l’information et à la PTA, en charge de les notifier aux FAI. Mais comme il n’existe aucun cadre légal précis, les directives peuvent être transmises directement à la PTA et aux FAI sans passer par le IMCEW. S’ils refusent d’appliquer les directives émanant de la PTA, les FAI s’exposent à une suspension de licence.

Liste noire et balayage

La PTA tient une liste noire des URL bloquées à travers l’Internet Exchange Point, la dorsale Internet par laquelle transite la majorité du trafic internet au Pakistan, et par les fournisseurs d’accès à Internet.

Alors que le blocage de YouTube persiste, des preuves de l’installation d’une technologie de filtrage ont été apportées. En juin 2013, le laboratoire de recherche canadien Citizen Lab, en coordination avec l’organisation de défense des libertés numériques Bytes for All, a publié un rapport démontrant la présence de dispositifs de filtrage Netsweeper (« balayeur du Net »), technologie développée par une société canadienne, sur le réseau de la compagnie de télécommunications pakistanaise (PTCL). Ce réseau représentait en 2012 environ 60 % de l’Internet haut débit. Le rapport révèle que cette technologie a été mise en place à des fins de filtrage politique et social. En 2006, l’OpenNet Initiative (ONI), un observatoire des pratiques de surveillance et de censure en ligne, avait déjà rassemblé des preuves de filtrage de contenus blasphématoires ainsi que ceux des sites faisant la promotion des droits des Baloutches, des Sindhis et des Pachtounes et de leur autonomie politique au Pakistan.

Les motifs invoqués pour justifier ces mesures sont la « lutte contre le terrorisme », le « blasphème », la « pornographie » ou la « sauvegarde de l’intérêt national ». Ces dernières années, la plupart des contenus bloqués ou filtrés de manière arbitraire l’ont été au bénéfice de l’armée et de la classe politique.[2]

Le caractère prétendument « blasphématoire », ou « anti-Islam », de certains contenus sensibles sert aussi très souvent de prétexte à la PTA pour en interdire l’accès en ligne. Le blocage de contenus considérés comme insultants envers l’Islam est même très populaire au Pakistan : de nombreux sites ont été bloqués sur décision judiciaire suite au dépôt de pétitions citoyennes. Depuis le début des années 2000, le Pakistan se positionne en leader dans la bataille pour faire reconnaître le délit de « diffamation des religions » au niveau international.

Les autorités s’appuient sur un arsenal législatif qui ne s’applique pas spécifiquement au Web et qui inclut notamment les lois anti-blasphème et le Anti Terrorism Act (1996). Internet n’est même quasiment jamais mentionné dans ces textes. Selon Bytes for All, les lois anti-blasphème représenteraient aujourd’hui la menace la plus pressante pour la libre circulation de l’information en ligne dans le pays. De même, les contenus considérés comme de la propagande anti-gouvernementale, qu’ils soient relatifs à la crise au Baloutchistan ou qu’ils colportent une image négative de la classe politique ou de l’armée, sont systématiquement rendus inaccessibles aux internautes pakistanais (rapport ONI 2012).

À ce jour, la liste noire des sites web jugés indésirables est uniquement accessible à l’équipe chargée de la base de données centralisée qui les recense. En raison du manque de transparence de la PTA dans le processus de blocage, le nombre exact de sites bloqués au Pakistan reste donc inconnu. Dans son rapport publié en novembre 2013, Bytes for All estime qu’il pourrait dépasser les 40 000.

Téléphone, on coupe

Depuis 2012, les autorités pakistanaises se sont lancées dans le blocage en masse des services de téléphonie mobile. Cette pratique représente un véritable défi pour l’accès à l’information en ligne des citoyens, sachant que la majorité d’entre eux se connectent à internet grâce à leur téléphone mobile. Selon Bytes for All, la suspension de ces services lors d’évènements politiques ou religieux est devenue la norme, en particulier dans les grands centres urbains comme Quetta ou Karachi. L’argument sécuritaire est très souvent avancé par les autorités pour appuyer leur décision.

Ainsi, le jour de la célébration de la fête nationale, le 14 août 2012, la PTA a ordonné la coupure des services de téléphonie mobile dans l’ensemble de la province du Baloutchistan « afin de mettre en place la politique de sécurité nationale ».

NoTube

Le 18 septembre 2012, les autorités pakistanaises ordonnaient le blocage de la plate-forme Youtube, suite à la diffusion du film L’Innocence des musulmans, jugé blasphématoire. Malgré les nombreuses requêtes déposées devant la justice pakistanaise et les déclarations gouvernementales conditionnant la levée du blocage à la mise en place d’un système de filtrage national performant, les internautes pakistanais sont toujours privés d’accès à Youtube.

Lors des élections nationales de mai 2013, une vidéo du groupe Beygairat Brigade, hostile aux généraux de l’armée, a été bloquée sur le site Vimeo.

Le 25 septembre 2013, le premier site gay du Pakistan, Queerpk.com, a été bloqué sans notification préalable, alors qu’il ne contenait aucun contenu explicite ou pornographique.

D’après le porte-parole de la PTA, Kamran Ali, « le site a été bloqué conformément à la loi car son contenu va à l’encontre de l’Islam et des normes qui régissent la société pakistanaise ». Le modérateur du site l’a alors redirigé vers une autre URL. Le lendemain, la PTA a rendu ce nouveau site inaccessible.

Le 3 octobre 2013, le gouvernement provincial de la région du Sindh a interdit les services de messagerie instantanée et de téléphonie par Internet, parmi lesquels Skype, Whatsapp, Tango et Viber, pour une durée de 3 mois. Les services de sécurité ont affirmé que ces services étaient utilisés par des militants et autres groupes armés pour planifier des attaques…

 


 

[1] Rapport Bytes for All, p.3, 18

[2] Rapport Bytes for All, p.3