Ouzbékistan : bienvenue dans l’e-tyrannie

La Commission d’experts sur l’information et les communications de masse

Depuis la répression dans le sang des émeutes d’Andijan en 2005, le régime autocratique d’Islam Karimov a tout fait pour étendre à Internet le contrôle absolu qu’il exerçait sur les médias traditionnels. Il s’est progressivement doté de structures institutionnelles, d’instruments législatifs et de technologies d’avant-garde pour s’assurer que la Toile ne mette pas son pouvoir en péril.

Des experts en blocage

Créée par le gouvernement en août 2011, la Commission d’experts sur l’information et les communications de masse est la plus haute instance de régulation du Web. Chargée de superviser tous les organes compétents, elle est étroitement contrôlée par le Conseil des ministres, à qui elle doit remettre des rapports trimestriels. Son fonctionnement interne est opaque, au même titre que la procédure de recrutement de ses membres, gérée par le gouvernement.

Sa tâche principale est d’évaluer les publications en ligne et de déterminer si elles ont une « influence négative ou destructrice, du point de vue informationnel et psychologique, sur la l’opinion publique », si elles visent « à déstabiliser la situation politique et sociale », si elles contreviennent à la loi ouzbèke et si elles parviennent « à maintenir et à garantir la continuité des traditions et de l’héritage culturel nationaux ». Pour ce faire, les experts de la Commission peuvent mener leurs propres enquêtes ou décider de mobiliser d’autres instances spécialisées dans le contrôle d’Internet.

Parmi les instances consultées figure le Comité d’Etat pour les technologies de la communication, de l’information et des télécommunications, qui a succédé à l’Agence ouzbèke pour la communication et l’information (Uzbek Agency for Communication and Information, UzACI) fin 2012. Ce Comité dépend lui aussi entièrement du pouvoir exécutif et doit fournir des rapports réguliers au Conseil des ministres. Celui-ci désigne les membres du Collège, organe interne chargé de la planification et de la mise en œuvre des activités du Comité ainsi que de la nomination de ses fonctionnaires. Le directeur du Comité et son adjoint, nommés par le chef de l’État lui-même, président le Collège et font également partie du bureau exécutif d’Uztelecom, principal fournisseur d’accès à Internet (FAI) du pays, détenu à 51 % par l’Etat. Au sein du Comité, le Centre pour le suivi de la sphère des communications de masse est spécialisé dans l’analyse des contenus en ligne, alors que le Centre pour l’informatisation et le développement des technologies de l’information (Uzinfocom) est en charge de l’extension .uz et des noms de domaine associés, dont les règles d’assignation, d’enregistrement et d’usage sont extrêmement strictes.

Dans ce contexte, le rôle des FAI s’avère particulièrement délicat. Derniers maillons de la chaîne, ils sont soumis à un contrôle étroit du Comité et contraints de bloquer les contenus interdits. La loi de 1999 sur les télécommunications prévoit la suspension ou le refus de licence pour les opérateurs qui ne seraient pas en mesure d’empêcher la diffusion de contenus contraires à la loi. La pression exercée sur les intermédiaires techniques les pousse souvent à la censure préventive.

Bien que l’ensemble des FAI ait pour obligation d’empêcher l’accès aux sites ou aux contenus interdits, le blocage des sites Internet se fait principalement au niveau du réseau d’Uztelecom, qui assure la gestion exclusive de l’accès à Internet dans le pays. Un amendement de la loi sur les télécommunications, voté en 2011, oblige en effet les FAI privés à passer par Uztelecom pour accéder à Internet. Ce monopole, considérablement renforcé au cours des deux dernières années, rend la maîtrise du Net bien plus aisée.

Réseaux sociaux made in Tachkent

En 2007, un amendement de la loi sur les médias (1997) a assimilé les sites d’information aux autres types de médias et les a donc soumis aux mêmes normes. Malgré l’absence de définition claire de ce qu’est un site d’information, cet amendement oblige ceux qui veulent se faire reconnaître comme tels (condition indispensable pour pouvoir exister) à suivre une procédure d’enregistrement similaire à celle des autres médias et à voir leur accréditation conditionnée à un examen de leurs contenus.

Les blogs et les sites d’information sont également soumis à des normes plus générales telles que les articles 239, 140 et 158 du Code pénal, punissant lourdement la diffamation, les insultes et plus particulièrement celles adressées au Président. Cette législation, qui a déjà conduit à la condamnation de nombreux blogueurs à des peines d’emprisonnement ou à des amendes allant de 100 à 500 fois le salaire mensuel minimum ouzbek, prévoit jusqu’à trois ans de travail correctionnel et jusqu’à six ans d’incarcération.

Le décret n° 216, adopté en 2004, précise également que FAI et opérateurs ont interdiction de diffuser des contenus appelant au renversement violent de l’ordre constitutionnel, à la guerre et à la violence, contenant de la pornographie ou portant atteinte à la dignité humaine. L’interprétation de ces éléments est extrêmement aléatoire.

Aujourd’hui, la plupart des sites d’information indépendants, d’opposition et de défense des droits de l’homme sont frappés de censure. Des blocages temporaires visent périodiquement d’autres sites, notamment à l’occasion d’événements sociétaux et politiques majeurs.

Les réseaux sociaux Facebook, Odnoklassniki, Twitter, LiveJournal et la plateforme de vidéos Youtube font eux aussi l’objet de cyber-attaques ciblant tant les sites dans leur entier que certaines pages en particulier. Afin d’endiguer leur popularité croissante, les autorités ouzbèkes ont tenté de promouvoir des alternatives nationales, parmi lesquelles Id.uz (réseau social), Fikr.uz (plateforme de blogs), Utube.uz (une sorte de YouTube ouzbek). Nombre d’entre eux sont réservés aux résidents d’Ouzbékistan.

Censure de pointe

Les institutions ouzbèkes se sont progressivement dotées de technologies de surveillance et de censure de pointe, grâce à la collaboration de pays partenaires mais également de plusieurs entreprises étrangères. Ainsi, Uztelecom utilise des équipements de la société chinoise ZTE, qui a ouvert en 2003 un bureau en Ouzbékistan et est devenue depuis le premier fournisseur du pays en modems, routeurs et téléphones portables. Ainsi, le réseau UzNet du même Ustelekom s’appuie sur les routeurs et les commutateurs de l’américain Cisco. L’Ouzbékistan, qui a également acquis le système de surveillance généralisée russe SORM en 2006, oblige tous les FAI et compagnies téléphoniques à l’installer et à l’utiliser à leur frais.

Bien que l’article 27 de la Constitution protège le secret des communications et des conversations, aucune loi effective ne garantit la protection des données privées. Par conséquent, contrôles et interceptions peuvent intervenir sous tous les prétextes et constituer des preuves valables devant le juge.

L’accès aux VPN est soumis à des entraves de plus en plus courantes. Au cours du 2e semestre 2012, quasiment tous les serveurs proxies ont été bloqués et l’outil open source de contournement Psiphon 3 a été rendu inutilisable. Le réseau TOR demeure accessible, mais le site torproject.com où les internautes peuvent télécharger le logiciel est bloqué.

Opérations ciblées

Parmi les victimes de la censure d’Etat figurent les sites d’information indépendants, d’opposition ou étrangers tels que Fergananews.comUznews.netUzMetronome.comCentrasia.ruEurasiaNet.orgNewEurasia.netHarakat.netMediauz.ucoz.ruRegistan.netDeutsche Welle, ainsi que les services en langue ouzbèke de Radio Free Europe/ Radio Liberty, de Voice of America et de la BBC. Ils n’apparaissent même pas dans le moteur de recherche national www.uz.

Les autorités ouzbèkes ont démontré leur capacité à lancer, à tout moment, des opérations ciblées ou massives d’éviction de contenus en ligne. Le 9 août 2011, à la veille du début du « Festival d’Internet du domaine national UZ », consacré au 20e anniversaire de l’indépendance de l’Ouzbékistan, plus d’une cinquantaine de sites majeurs, notamment des portails d’information étrangers comme ceux du New York Times, de Reuters, de Bloomberg, de Lenta.ru, mais aussi le moteur de recherche Google, le site de Reporters sans frontières ou des adresses telles que sovsport.ru (consacré à l’information sportive) ont été bloqués.

Lorsque lеs autorités ne peuvent invoquer les articles du code pénal criminalisant la diffamation ou l’insulte au Président, elles n’hésitent pas à monter de toutes pièces des affaires pour piéger les acteurs de l’information en ligne. Ainsi, Solidjon Abdourakhmanov, journaliste indépendant de la région du Karakalpakstan, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle en 2008 pour « trafic de drogue ». Cette sentence ne visait qu’à le punir pour ses écrits en ligne dénonçant les conséquences de la catastrophe écologique de la mer d’Aral. Ses conditions de détention ont gravement affecté l’état de santé du journaliste, âgé aujourd’hui de 63 ans, qui souffre d’un ulcère à l’estomac.

Plus récemment, un collaborateur de Radio Ozodlik, service en langue ouzbèke de Radio Free Europe/Radio Liberty, a passé plus de six mois en prison dans des conditions déplorables, en dépit de ses 75 ans et de sa santé précaire. Connu pour ses dénonciations de la corruption et des injustices de l’administration de sa région, il a subi un procès manifestement monté de toutes pièces pour le réduire au silence. Arrêté le 22 mai 2013 et condamné en août à cinq ans de détention pour fraude et extorsion de fonds, il a été finalement libéré fin 2013.