Bélarus : une machinerie liberticide

Le Centre opérationnel et analytique (OAC)

Au Bélarus, où règnent autocensure et censure des médias traditionnels, Internet est le principal bastion de la liberté d’information. Mais les autorités se sont dotées depuis 2008 d’un vaste arsenal technologique, administratif et législatif pour mettre la Toile sous contrôle.

Loukachenko.by

Créé en 2008 et rattaché directement au président Alexandre Loukachenko, le Centre opérationnel et analytique (OAC) contrôle la légalité des données informatiques collectées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si nécessaire, il ordonne la mise en œuvre de sanctions. Plus généralement, il gère le domaine national .by et coordonne les opérations de surveillance du Net. Celles-ci sont menées par plusieurs organes gouvernementaux, parmi lesquels le Comité de contrôle d’État, le Corps d’inspection des télécommunications et le Bureau du procureur général. Par ses fonctions régulatrices, le ministère de l’Information et des Technologies de l’information complète la machinerie.

Face à l’évolution rapide des technologies de l’information, les autorités se sont d’abord servies de la législation existante condamnant la diffamation, plus particulièrement celle envers le président de la République, et les insultes, à commencer par celles adressées au président de la République ou aux représentants de l’autorité. Si cette législation ne concerne pas spécifiquement le cyberespace, le « discrédit de la république » et le « hooliganisme » figurent parmi les accusations les plus souvent imputées aux net-citoyens.

Le décret n°60

Il a fallu attendre 2008 pour qu’une législation visant plus spécifiquement l’information en ligne voie le jour. Entrées en vigueur en février 2009, elle porte fondamentalement atteinte à la liberté sur Internet. Les sites d’information y sont identifiés en tant que médias et doivent être enregistrés pour bénéficier d’une existence légale. Ceux qui reçoivent plus de 30 % de financements étrangers ne peuvent en aucun cas obtenir ce précieux sésame, par ailleurs nécessaire pour la publication de tout contenu en provenance de l’étranger. Le Conseil des ministres, censé préciser les critères permettant de considérer un site internet comme un média, n’a pas encore pris de décision à ce jour.

Le véritable tournant législatif se cache dans le décret n°60 sur « les mesures à prendre pour améliorer l’utilisation du réseau national d’Internet » : il renforce considérablement le contrôle imposé au réseau, en introduisant notamment le système de surveillance russe SORM et en obligeant les FAI à l’installer à leur frais, ainsi qu’à conserver pendant un an les données collectées.

Les intermédiaires techniques doivent bloquer tout site ou contenu illégal, sans décision de justice (pornographie, incitation à la violence, etc.). Pour ce faire, ils sont tenus de se référer à deux listes désignant les sites à bannir des établissements publics et des cybercafés. L’une est publique mais vide ; l’autre est accessible seulement aux FAI et aux autorités. Lesquelles ont déclaré en février 2013 que le deuxième répertoire incluait 119 sites, dont les sites d’information de référence charter97.org et belaruspartisan.org, le site de l’Association bélarusse des journalistes et celui du Centre des droits de l’Homme Viasna.

Le décret n°60 intègre les propriétaires de cybercafés au système de censure et de surveillance : ils sont tenus d’enregistrer l’identité de leurs clients et de conserver l’historique de leurs activités informatiques pendant un an, pour les fournir aux autorités compétentes en cas de besoin. Depuis un amendement adopté en décembre 2012, les internautes ne sont plus tenus de présenter leur passeport, sauf s’ils accèdent au Net via un réseau wifi. En revanche, les cybercafés ont l’obligation de prendre des photos ou de filmer leurs clients.

Les sites Internet offrant des services à la population doivent en outre être enregistrés dans le domaine national .by et hébergés physiquement sur le territoire bélarusse. Depuis 2012, la violation de cette disposition est sanctionnée par de lourdes amendes.

La diffamation comme outil de contrôle

 Les cas de journalistes accusés de diffamation après leurs publications en ligne sont légion.

En juillet 2011, le correspondant du journal polonais Gazeta WyborczaAndrey Pachobut, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour des articles en ligne jugés diffamatoires envers le président bélarusse.

Plus récemment, le rédacteur en chef du journal en ligne vrogacheve.ru, Dzyanis Dashkevich, a subi de multiples tentatives d’intimidation. Le 19 novembre 2013, la police a perquisitionné sa maison et lui a confisqué deux ordinateurs et un modem. L’opération a été déclenchée à la suite  d’une plainte pour « insulte à un représentant de l’Etat », déposée par le chef de l’administration locale Vasil Karalchuk. Elle faisait suite à la publication d’une enquête relative aux vols massifs de carburant que le fonctionnaire aurait commis au cours de son mandat dans la ville de Zhlobin.

Les professionnels de l’information ne sont pas les seuls à être ciblés : tout net-citoyen critique du pouvoir tombe tôt ou tard sous le coup de la loi.

Ruslan Mirzoev s’est fait connaître sur Internet en 2012, grâce à ses vidéos montrant la vie quotidienne des ouvriers de l’usine automobile de Minsk (MAZ), où il était employé. Ces publications lui ont valu d’être licencié en juillet 2013, puis emprisonné pendant sept jours pour hooliganisme le 9 août. Cela ne l’ayant pas dissuadé de poursuivre son projet de mise en ligne de documentaires révélant les tristes réalités de sa ville, il a été condamné à douze mois de prison pour avoir violé l’assignation à résidence à laquelle il était soumis.

Enfin, Aleh Zhalnou, blogueur de Bobrouïsk, est victime d’un véritable harcèlement de la part des autorités locales. Célèbre pour ses écrits dénonçant les dérives policières, il a été interpellé pas moins de quarante fois au cours des derniers mois. En 2013, il a fait l’objet de quatorze poursuites judiciaires, de plusieurs perquisitions et de confiscations de matériel informatique. Il a également été contraint de se soumettre à de multiples examens psychiatriques. Alors que tous ses procès ne sont pas encore clos, le procureur général a fait ouvrir début février 2014 un énième dossier pénal contre lui. Il y est accusé d’« insulte à un représentant de l’État », certaines des publications de son blog critiquant la conduite de la police locale. Début novembre dernier, il a été condamné à environ 200 euros d’amende. Les juges ont aussi donné une suite favorable à la plainte qui l’accusait d’avoir désobéi à la police le 4 septembre 2013. Ce jour-là, Aleh Zhalnou et son fils ainé avaient été malmenés et brièvement détenus pour avoir tenté de filmer des voitures de police garées illégalement sur un passage piéton…