Bahrein : pas de printemps pour Internet

Ministère de l’Intérieur – Appareil de sécurité nationale

Trois ans après le début du soulèvement populaire qui a ébranlé le pays, la monarchie bahreïnie s’emploie à museler tous ceux qui exigent réformes démocratiques et respect des droits de l’homme. Alors qu’Internet est devenu l’espace privilégié des Bahreïnis pour échanger des informations et exprimer leurs revendications, les autorités perfectionnent sans cesse leurs outils et leurs méthodes de surveillance et de censure de la Toile pour contenir les voix dissidentes et soigner l’image du pays à l’extérieur. Deux institutions sont à la manœuvre : le ministère de l’Intérieur et l’Appareil de sécurité nationale (National Security Apparatus, NSA).

Les bras armés de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur (Ministry of Interior, MoI) est l’institution centrale de la répression en ligne au Bahreïn. Il est aidé dans sa mission par deux services, la Central Informatics and Communication Organisation (CICO) et la Direction de la lutte contre la corruption et de la sécurité électronique et économique.

Créée à l’origine pour établir une base de données personnelles des citoyens, la CICO a été dotée au fil des années de pouvoirs de plus en plus étendus par décrets royaux. Elle agit aujourd’hui comme opérateur technique du ministère de l’Intérieur, pour bloquer les sites dont il établit la liste. C’est dans ses locaux que sont hébergés les outils techniques de surveillance et de censure, notamment les serveurs BlueCoat qui permettent aux FAI d’appliquer les décisions de blocage. D’après des informations de l’ONG Bahrain Watch, la CICO utilise également les technologies de la société Gamma International et de sa suite logicielle FinFisher. Celle-ci permet de s’introduire dans les ordinateurs et téléphones portables, de contrôler les webcams, d’enregistrer toutes les frappes au clavier, les conversations sur Skype et sur les mobiles. Là encore, la CICO est à la manœuvre puisque les serveurs permettant de récupérer et de stocker les informations sont hébergés dans ses locaux.

La Direction de la lutte contre la corruption et de la sécurité électronique et économique a été installée en 2012 avec pour mission de lutter contre le « crime de diffamation », notamment sur les réseaux sociaux. Elle appelle les citoyens à la dénonciation de toute « campagne de diffamation en ligne ternissant la réputation des symboles nationaux et des personnalités publiques de premier plan ».

 Le NSA sauce bahreïnie

Si le ministère de l’Intérieur agit à visage découvert, ce n’est pas le cas du NSA (National Security Apparatus) bahreïni. Depuis sa création par décret royal en 2002, cette institution – peu connue du grand public – joue un rôle croissant dans la surveillance et la répression des opposants politiques et des militants des droits de l’homme. Elle dépend directement du Premier ministre et son directeur est nommé par décret du roi.

La mission officielle du NSA est de surveiller et d’identifier toute activité pouvant porter atteinte à la sécurité du royaume et de ses institutions, ou toute menace pouvant mettre en péril la sécurité du territoire. Sa spécificité réside dans son autonomie : il ne dépend d’aucun ministère, pas même de celui de l’Intérieur, tout en bénéficiant des moyens de ce dernier pour mener à bien sa mission et traquer les dissidents, puisque son autorité s’étend sur la CICO et le ministère de l’Information.

Au-delà de ses capacités de surveillance, le NSA dispose de pouvoirs régaliens et a la possibilité d’arrêter et d’emprisonner des citoyens bahreïnis. Pour ce faire, il s’appuie sur les forces spéciales de sécurité (Special Security Forces), qui regroupent 20 000 hommes, dont 90 % sont des mercenaires.

Des décrets-lois liberticides

Le cadre législatif qui régule le secteur des médias est composé du code de la presse et des publications (décret-loi n°47) et de la loi sur les télécommunications (décret-loi n°48), tous deux datant de 2002. Ces deux textes autorisent le contrôle et la censure d’Internet. La publication de contenus critiques envers l’Islam et le roi, et l’incitation à la violence ou au renversement du régime sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

Les acteurs de l’information traqués

Depuis les manifestations pro-démocratie de février 2011, plusieurs sites ont été interdits pour avoir publié des articles critiquant le régime, à l’instar du site du quotidien Al-Quds Al-Arabi ou de celui du Bahrainmirror. Les pages YouTube ou Facebook contenant des vidéos sur les manifestations ou les exactions de la police bahreïnienne contre des manifestants, ainsi que des outils de contournement comme les proxys Google Translate et Hotspot Shield, ont également été bloqués.

Le 9 avril 2011, le net-citoyen Zakariya Rashid Hassan est mort en détention. Il avait été arrêté par le NSA début avril pour « incitation à la haine », « publication de fausses nouvelles », « promotion du sectarisme » et « appel au renversement du régime sur des forums en ligne ». Il administrait le forum http://www.aldair.net/forum/, fermé depuis, qui donnait des informations sur son village natal, Al-Dair.

Hussain Hubail, arrêté en juillet 2013, a été inculpé le 21 août pour « administration de comptes (électroniques) appelant au renversement du régime », « promotion et incitation à la haine contre le régime », « incitation à la désobéissance aux lois » et « appel à des rassemblements illégaux ». Il est également poursuivi pour « contribution au compte Twitter du réseau des médias du 14 février ». D’après les témoignages recueillis, Hussain Hubail aurait subi des mauvais traitements, voire des tortures, depuis son arrestation. Le 16 février dernier, le juge a décidé de reporter l’audience au 16 mars.

Jassim Al-Nuaimi, blogueur, arrêté le 31 juillet 2013 à son domicile par des agents des forces de sécurité en civil, est accusé entre autres d’utiliser les médias sociaux pour inciter à la haine contre le régime et d’appeler à des rassemblements illégaux. Il a été particulièrement actif pendant le soulèvement. Après quelques jours passés dans les mains de la Direction générale des investigations criminelles (CID), il a été transféré le 3 août à la prison de Dry Dock, avant d’être à nouveau transféré au CID et d’être présenté devant le procureur après avoir été contraint de signer des aveux. D’après les témoignages recueillis, Jassim Al-Nuaimi aurait fait l’objet de mauvais traitements et de torture. Le 16 février dernier, le juge a décidé de reporter l’audience au 16 mars.

Le blogueur Mohamed Hassan, incarcéré le 31 juillet 2013, a été relâché après avoir passé plusieurs semaines en détention. Toutefois, les charges qui pèsent contre lui, à savoir « administration de comptes (électroniques) appelant au renversement du régime », « promotion et incitation à la haine contre le régime », « incitation à la désobéissance aux lois » et « appel à des rassemblements illégaux », n’ont pas été abandonnées.

Le 4 septembre 2012, Abduljalil Al-Singace, blogueur et directeur du bureau des droits de l’homme du mouvement Al-Haq, a vu sa condamnation à la prison à perpétuité confirmée par la haute cour d’appel. Il fait partie des 13 activistes et leaders de l’opposition reconnus coupables d’avoir « formé et dirigé un groupe terroriste visant à changer la Constitution et le régime monarchique (…) par la force », « d’avoir été en contact avec un groupe terroriste à l’étranger, qui agit dans l’intérêt d’un pays étranger en se livrant à des actes hostiles au royaume de Bahreïn » et d’avoir procédé à une « collecte de fonds pour ce groupe ».