Salons d’armement : les dealers de la surveillance

Technology Against Crime (TAC)

Milipol

ISS World  (Intelligence Support System for Lawful Interception, Criminal Investigation and Intelligence Gathering)

En 2012, Reporters sans frontières dénonçait dans un Rapport sur la surveillance plusieurs entreprises occidentales coupables d’avoir vendu des technologies de surveillance à des gouvernements connus pour leurs dérives liberticides. En 2013, ces mêmes technologies se retrouvaient sur les stands des salons d’armement où se rencontrent industriels et représentants de gouvernements venus des quatre coins du monde.

Technology Against Crime (TAC)

Du 8 au 9 juillet 2013 à Lyon, le forum TAC (Technology Against Crime) accueillait près de 600 participants venus de 59 pays. Aux côtés du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, venu assister à l’ouverture, se tenaient une vingtaine de ministres du monde entier. Parmi les soutiens et sponsors de ce rassemblement, on trouve Europol, l’Union européenne et des entreprises françaises spécialisées dans la défense ou la vente d’armes comme EADS ou Thalès. Officiellement, les technologies présentées à TAC sont destinées aux forces de police et constituent autant d’armes au service de la lutte contre le cyber-crime. Parmi les exposants de l’édition 2013 annoncés sur le site officiel du forum, figuraient pourtant Gamma et Hacking Team, deux entreprises désignées Ennemis d’Internet par Reporters sans frontières dans son rapport spécial sur la surveillance. Le groupe Gamma présentait sa gamme de produits d’ « intrusion informatique » destinés « à la surveillance des ordinateurs et des téléphones portables ». Hacking Team proposait pour sa part une suite logicielle d’intrusion dans les ordinateurs et smartphones à destination des gouvernements.

La présence parmi les visiteurs de représentants de la Chine, de l’Iran ou de l’Azerbaïdjan invite à se poser la question de l’utilisation de ces technologies par les forces de police de ces pays, coutumières de la chasse aux dissidents.

Milipol

Du 19 au 22 novembre 2013, la France a accueilli la 18e édition du salon Milipol, où l’armement conventionnel côtoyait les technologies numériques. Alternant entre la France et le Qatar, ce salon annuel rassemble entreprises d’armement et acheteurs potentiels. Cette année, 61 délégations officielles issues de 97 pays différents avaient fait le déplacement. Sur 18 ministres présents, Milipol n’a dévoilé que trois noms. A Milipol 2013 se côtoyaient donc entre autres de hauts dignitaires du Bahreïn (pays classé 163e sur 181 au classement 2014 de la liberté de la presse) et des membres de l’omniprésente société  Gamma International. Sa suite logicielle FinFisher – l’une des plus efficaces et intrusives en termes de surveillance - équipe déjà le gouvernement bahreini qui l’utilise contre ses activistes des droits de l’homme.

ISS World

ISS World  (Intelligence Support System for Lawful Interception, Criminal Investigation and Intelligence Gathering) est un salon itinérant qui se tient chaque année à Dubaï, Prague, Johannesburg, Brasilia, Washington et Kuala Lumpur. Pour y assister, il faut montrer patte blanche : la documentation officielle spécifie que seuls les opérateurs téléphoniques, les employés de gouvernements, ou les entreprises vendant des outils ou des services réseau sont autorisés à s’inscrire. Les journalistes ne sont pas les bienvenus.

Les « Spyfiles » de WikiLeaks concernant l’édition 2012 d’ISS World révèlent que celle-ci avait réuni 2 740 personnes de 1 507 organisations dans 110 pays. Parmi eux : l’Afghanistan, le Bangladesh, la Biélorussie, l’Irak ou encore le Soudan. Gamma International était une fois encore présent. WikiLeaks a dénoncé les déplacements de ses employés notamment au Kazakhstan (161e au Classement de la liberté de la presse 2013), en Ethiopie (143e), deux pays figurant parmi les « Ennemis d’Internet 2014 ». Jerry Lucas, président de la compagnie Telestrategies à l’origine d’ISS World, a déclaré ne pas se sentir concerné par l’usage final qui était fait des technologies présentées durant la conférence :

« Les systèmes de surveillance que nous exposons et présentons dans nos conférences sont disponibles dans le monde entier. Certains pays utilisent-ils ces technologies pour censurer certaines déclarations politiques ? Oui, probablement. Mais ce n’est pas notre job de faire le tri entre les bons et les mauvais pays. (…) Notre business est de mettre en relation ceux qui veulent acheter ces technologies avec ceux qui les vendent. Après tout, on peut bien vendre aux rebelles libyens des voitures qui s’en serviront comme armes. General Motors et Nissan doivent-ils se demander comment leurs véhicules seront utilisés ? »

L’arrangement de Wassenaar

Les technologies de surveillance vendues dans ces salons d’armement entrent dans le cadre de l’arrangement de Wassenaar. Ce traité multilatéral établi en 1996 vise à encadrer l’importation et l’exportation de technologies et de biens dits « à double usage », c’est-à-dire pouvant être utilisés aussi comme armes. A la fin de l’année 2013, les membres de l’assemblée de Wassenaar ont ajouté deux nouvelles catégories à leur liste de contrôle : les « logiciels d’intrusion » et les « systèmes de surveillance de réseau IP ».

Certes, les Etats signataires ont l’obligation d’échanger des informations sur les législations en vigueur sur leurs territoires, mais l’accord de Wassenaar n’est pas juridiquement contraignant : il revient aux gouvernements de contrôler le commerce national des technologies et biens à double usage. Pour cette raison, Reporters sans frontières recommande notamment à l’Union européenne de mettre en place un mécanisme renforcé de contrôle de l’exportation des technologies de surveillance.

Lire les recommandations de RSF.